CDC 6B : la transmission de nouvelles données devient obligatoire dès 2023
La Commission Européenne a officialisé la nouvelle règlementation autours de l'OBFCM qui concernera plus de 27 pays européens, dont la France. Elle demande aux constructeurs automobiles de produire de nouvelles informations sur les véhicules VL mis en circulation à partir de Janvier 2021.
Les ordinateurs de bord embarqués dans les véhicules récents fournissent un certain nombre de données, qui sont exploitées lors de l'examen de contrôle technique ou en cas de panne via l'OBD. Le On Board Fuel Consumption Montoring impose la surveillance de données supplémentaires.
Ce suivi permettra de chiffrer en temps réel deux aspects importants du parc roulant hors Véhicules Electriques : la consommation totale de carburant, et la distance totale parcourue par un véhicule au cours de ses 15 premières années de circulation.
Les réseaux de contrôle technique auront pour tâche de transmettre ces informations lors du test obligatoire des émissions, gaz et opacité. La remontée nécessitera donc un matériel connecté, et un logiciel capable de communiquer vers des serveurs sécurisés. Les centres devront à compter du 01/01/2023 utiliser un lecteur OBD compatible avec cette nouvelle règlementation UTAC.
L’objectif de cette mesure environnementale est de permettre à l’Agence européenne de l’Environnement d'évaluer l'importance des émissions de CO2 imputables aux automobilistes. Les tests se font donc désormais en conditions réelles, et prennent en compte toute la durée de vie du véhicule. La mesure doit être effective en 2023.
La conservation et le traitement de ces données ne se feront qu’avec le consentement individuel du conducteur. Ils seront encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui protège les individus et leurs données personnelles.
