Le contrôle technique Catégorie L entre en vigueur à partir du 15 avril 2024
Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique catégorie L en France ?
Les contrôles techniques périodiques sont désormais obligatoires pour les véhicules de catégorie L soumis à l'obligation d'immatriculation, de 50 cm³ ou plus.
Ils seront introduits progressivement en fonction de l'âge du véhicule, afin d'éviter l'engorgement des centres de contrôle.
Les véhicules concernés sont les cyclomoteurs, motos, scooters, quads et voitures sans permis.
Pour savoir si votre véhicule doit passer le nouveau CT 2 roues, consultez le champ J du certificat d'immatriculation de votre véhicule et reportez-vous à la liste détaillée ici : https://www.utac-otc.com/Categorie_L.
Véhicules non soumis au contrôle technique périodique :
• Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
• Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme
Quand passer le contrôle technique moto ?
Quand présenter sa moto ou son scooter pour son premier contrôle technique ?
Les contrôles techniques pour les deux-roues motorisés devront être réalisés dès les 5 ans du véhicule, puis tous les trois ans. Ils seront valables pendant trois ans.
En cas de vente, le contrôle effectué ne devra pas dater de plus de 6 mois.
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Date de mise en circulation : |
Date du 1er contrôle technique périodique : |
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Jusqu'au 31 décembre 2016 |
Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 |
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Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 |
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 |
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Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 |
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 |
Source : https://www.utac-otc.com/Categorie_L
Quels seront les points de contrôle à vérifier et les équipements nécessaires à cette nouvelle règlementation ?
La procédure est réduite par rapport à celle imposée aux VL et aux PL, et sera mise en application de manière progressive.
Les contrôles porteront sur les points liés à la sécurité du conducteur, à la pollution environnementale et sonore, et à la vitesse autorisée.
Capelec propose les équipements nécessaires à cette nouvelle inspection obligatoire.
Les centres déjà équipés d’un analyseur gaz opacité CAP3600 pour le contrôle des VL ou PL pourront mettre à jour leur équipement gratuitement.
Le nouveau contrôle technique des véhicules de catégorie L se déroulera en 3 phases.
PHASE 1
• Identification du véhicule
• Équipements de freinage du véhicule
• Direction
• Visibilité
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel
• Nuisances.
Quels sont les équipements nécessaires ?
Le contrôle est exclusivement visuel, aucun matériel spécifique n’est exigé.
• Contrôle des émissions d’échappement : mesure des rejets de gaz et de l’opacité des fumées
Quels sont les équipements nécessaires ?
→ Le combiné gaz et Opacité CAP3600 GO Capelec Les centres déjà équipés procèderont à une mise à jour logiciel.
→ Des accessoires permettant le prélèvement des gaz d’échappement
PHASE 2
• Contrôle de la pollution sonore émise par le véhicule
Quels sont les équipements nécessaires ?
→ Sonomètre Capelec permettant la mesure du bruit Les centres déjà équipés procèderont à une mise à jour logiciel.
→ Equipment de mesure de régime adapté à la catégorie L.
PHASE 3
• Contrôle de la vitesse autorisée par la motorisation des véhicules de catégorie L1e, qui doit être inférieure à 45 km/h.
Quels sont les équipements nécessaires ?
→ Céléromètre Capelec
Résultat et validité du contrôle technique périodique
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Résultat du contrôle technique périodique : |
Validité : |
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Contrôle technique favorable : |
Trois ans (Cinq ans pour les véhicules de collection) |
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Contrôle technique défavorable pour défaillance majeure : |
Deux mois |
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Contrôle technique défavorable pour défaillance critique : |
Le jour du contrôle |
Source : https://www.utac-otc.com/Categorie_L
